Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour 10/11/2026

Le présent avis de confidentialité de Le Roy Bertrand EI (agissant sous le nom commercial Decent Engineering EI) ("Société", "nous", "notre" ou "nos"), décrit comment et pourquoi nous pouvons recueillir, stocker, utiliser et/ou partager ("traiter") vos informations lorsque vous utilisez nos services ("Services"), par exemple lorsque vous.. :

• Visitez notre site web à l'adresse decentengineering.fr, ou tout autre site web qui renvoie au présent avis de confidentialité.
• Vous engagez avec nous par d'autres moyens - y compris les ventes, le marketing ou les événements.

Vous avez des questions ou des inquiétudes ? La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse decentengineering@proton.me.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec Decent Engineering et les services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous pouvons traiter des informations personnelles sensibles lorsque cela est nécessaire avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet.

Recevez-vous des informations de la part de tiers ? Nous pouvons recevoir des informations provenant de bases de données publiques, de partenaires marketing, de plateformes de médias sociaux et d'autres sources extérieures.

Comment traitez-vous mes informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons une raison légale valable de le faire.

Dans quelles situations et avec quels types de parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers telles que les plates-formes de paiement en ligne.

Comment assurons-nous la sécurité de vos informations ? Nous ne stoquons aucune information sur ce site web. Nous conservons hors-ligne les informations nécessaires au traitement des commandes et au service après-vente. Des informations peuvent être recueillies et conservées par nos partenaires tels que les plates-formes de paiement en ligne. Aucune transmission électronique sur l'internet ou technologie de stockage de l'information ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d'accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée.

Quels sont vos droits ? En fonction de votre situation géographique, la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles.

Comment puis-je exercer mes droits ? La manière la plus simple d'exercer vos droits est de nous envoyer une demande d'information à decentengineering@proton.me. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que Decent Engineering EI fait des informations qu'elle recueille ? Consultez l'avis dans son intégralité ci-dessous.

Informations personnelles que vous nous communiquez

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous commandez sur notre site, lorsque vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et services, ou lorsque vous nous contactez.

Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les services, des choix que vous faites et des produits et fonctions que vous utilisez. Les informations personnelles et sensibles que nous recueillons peuvent être les suivantes :

• Nom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données de paiement. Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats, telles que votre numéro d'instrument de paiement (comme un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement. Toutes les données de paiement sont stockées par le fournisseurs de paiement en ligne, tel que PayPal. Vous pouvez trouver le(s) lien(s) de leur avis de confidentialité sur leurs sites respectifs.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : Certaines informations - telles que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil - sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos services.

Nous recueillons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques du navigateur et de l'appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur la manière et le moment où vous utilisez nos services, ainsi que d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu'à des fins d'analyse et de rapport internes.

Nous ne recueillons pas directement d'informations par le biais de cookies et de technologies similaires, mais nos partenaires tels que les plates-formes de paiement peuvent le faire.

Les informations que nous recueillons sont les suivantes :

• Données de connexion et d'utilisation. Les données de connexion et d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et à la performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers de connexion. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, telles que les fonctions que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés "crash dumps") et les paramètres du matériel).
• Données relatives à l'appareil. Nous collectons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux services. En fonction de l'appareil utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d'accès Internet et/ou l'opérateur mobile, le système d'exploitation et les informations relatives à la configuration du système.

Informations recueillies auprès d'autres sources

Afin d'améliorer notre capacité à vous proposer un marketing, des offres et des services pertinents et à mettre à jour nos dossiers, nous pouvons obtenir des informations vous concernant auprès d'autres sources, telles que des bases de données publiques ou les donnés partagées par nos partenaires tels que les plates-formes de paiement. Nous ne faisons pas appel à des partenaires de marketing conjoint, des programmes d'affiliation, des fournisseurs de données non publiques, des plates-formes de médias sociaux et d'autres tierces parties. Les informations que nous recueillons comprennent les adresses postales, les fonctions, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les données sur le comportement des utilisateurs, les adresses de protocole Internet (IP), les profils de médias sociaux, les URL de médias sociaux et les profils personnalisés. Nous n'utilisons pas de publicité ciblée, mais nous pouvons occasionellement promouvoir des événements. Si vous interagissez avec nous sur une plateforme de médias sociaux en utilisant votre compte de médias sociaux, nous recevons des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre sexe. Toute information personnelle que nous recueillons à partir de votre compte de média social dépend des paramètres de confidentialité de votre compte de média social.

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services, notamment :

• Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l'intermédiaire des services.
• Faciliter la création et l'authentification des comptes et gérer les comptes des utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en bon état de fonctionnement.
• Fournir et faciliter la fourniture de services à l'utilisateur. Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.
• Répondre aux demandes des utilisateurs/offrir une assistance aux utilisateurs. Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez avoir avec le service demandé.
• Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des modifications de nos conditions et politiques, et d'autres informations similaires.
• Pour demander un retour d'information. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour vous demander un retour d'information et pour vous contacter au sujet de votre utilisation de nos services.
• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela correspond à vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos courriels de marketing. Pour plus d'informations, voir "QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ" ci-dessous.
• Pour protéger nos services. Nous pouvons traiter vos informations dans le cadre des efforts que nous déployons pour assurer la sécurité de nos services, y compris la surveillance et la prévention de la fraude.
• Identifier les tendances d'utilisation. Nous pouvons traiter des informations sur la manière dont vous utilisez nos services afin de mieux comprendre comment ils sont utilisés et de les améliorer.
• Déterminer l'efficacité de nos campagnes de marketing et de promotion. Nous pouvons traiter vos informations afin de mieux comprendre comment vous proposer des campagnes de marketing et de promotion qui vous conviennent le mieux.
• Pour sauver ou protéger l'intérêt vital d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauver ou protéger l'intérêt vital d'une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

Si vous êtes situé dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section s'applique à vous.

Le règlement général sur la protection des données RGPD et le RGPD britannique exigent que nous expliquions les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c'est-à-dire le consentement) d'utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Exécution d'un contrat. Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard, y compris la fourniture de nos services, ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour certaines des finalités décrites afin de :
  • Analyser l'utilisation de nos services afin de les améliorer et de fidéliser les utilisateurs.
  • Soutenir nos activités de marketing
  • Diagnostiquer les problèmes et/ou prévenir les activités frauduleuses
  • Comprendre comment nos utilisateurs utilisent nos produits et services afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l'application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour divulguer vos informations à titre de preuve dans le cadre d'un litige dans lequel nous sommes impliqués.
• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité d'une personne.

D'un point de vue juridique, nous sommes généralement le "responsable du traitement" des informations personnelles décrites dans le présent avis de confidentialité, conformément aux lois européennes sur la protection des données, puisque nous déterminons les moyens et/ou les finalités du traitement des données que nous effectuons. Cet avis de confidentialité ne s'applique pas aux informations personnelles que nous traitons en tant que "processeur de données" pour le compte de nos clients. Dans ce cas, le client auquel nous fournissons des services et avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données est le "contrôleur des données" responsable de vos informations personnelles, et nous traitons simplement vos informations en son nom conformément à vos instructions. Si vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques de nos clients en matière de protection de la vie privée, nous vous invitons à lire leurs politiques de protection de la vie privée et à leur poser toutes les questions que vous souhaitez.

Si vous êtes situé au Canada, cette section s'applique à vous.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l'autorisation spécifique (c'est-à-dire le consentement explicite) d'utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c'est-à-dire le consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, y compris, par exemple :

• Si la collecte est clairement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile
• Pour les enquêtes et la détection et la prévention de la fraude
• Pour les transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies
• S'il est contenu dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d'indemnisation.
• Pour identifier les personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou pourrait être victime d'un abus financier
• S'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude des informations et si la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur une violation d'un accord ou une contravention au droit du Canada ou d'une province.
• Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance du tribunal ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents.
• Si elles ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est compatible avec les objectifs pour lesquels les informations ont été produites
• Si la collection est uniquement destinée à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
• Si l'information est accessible au public et est spécifiée par les règlements

QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des vendeurs, des prestataires de services, des contractants ou des agents tiers ("tiers") qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer leur travail. Nous avons mis en place des contrats avec nos tiers, qui sont conçus pour contribuer à la protection de vos informations personnelles. Cela signifie qu'ils ne peuvent rien faire avec vos informations personnelles à moins que nous ne leur ayons donné l'ordre de le faire. Ils ne partageront pas non plus vos informations personnelles avec d'autres organisations que la nôtre. Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la période que nous leur indiquons. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivantes :

• Réseaux publicitaires
• Programmes de marketing d'affiliation
• Services d'informatique en nuage
• Outils de communication et de collaboration
• Services d'analyse de données
• Fournisseurs de services de stockage de données
• Outils de finance et de comptabilité
• Entités publiques
• Fournisseurs de services de traitement des commandes
• Processeurs de paiement
• Outils de contrôle des performances
• Outils d'ingénierie et de conception de produits
• Plateformes de reciblage
• Outils de vente et de marketing
• Réseaux sociaux
• Outils de test
• Services d'enregistrement et d'authentification des comptes d'utilisateurs
• Fournisseurs de services d'hébergement de sites web

Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts d'entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre d'une fusion, d'une vente d'actifs de la société, d'un financement ou d'une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.
• Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons que ces sociétés affiliées respectent le présent avis de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
• Autres utilisateurs. Lorsque vous partagez des informations personnelles (par exemple, en publiant des commentaires, des contributions ou d'autres contenus sur les services) ou que vous interagissez d'une autre manière avec les zones publiques des services, ces informations personnelles peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être rendues publiques en dehors des services à perpétuité. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs de nos services et que vous vous inscrivez à nos services par l'intermédiaire d'un réseau social, vos contacts sur le réseau social verront votre nom, votre photo de profil et la description de vos activités. De même, d'autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous dans le cadre de nos services et consulter votre profil.

QUELLE EST NOTRE POSITION SUR LES SITES WEB DE TIERS ?

Les services peuvent renvoyer à des sites web, des services en ligne ou des applications mobiles de tiers et/ou contenir des publicités de tiers qui ne sont pas affiliés à nous et qui peuvent renvoyer à d'autres sites web, services ou applications. Par conséquent, nous ne donnons aucune garantie concernant ces tiers et nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par l'utilisation de ces sites web, services ou applications de tiers. L'inclusion d'un lien vers un site web, un service ou une application d'un tiers n'implique pas que nous l'approuvions. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous fournissez à des tiers. Toute donnée collectée par des tiers n'est pas couverte par le présent avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité des tiers, y compris d'autres sites web, services ou applications qui peuvent être liés aux Services ou à partir de ceux-ci. Vous devez consulter les politiques de ces tiers et les contacter directement pour répondre à vos questions.

UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

Nous n'utilisons pas de cookies ni de technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker, mais nos partenaires, tels que les plates-formes de paiement, peuvent le faire. Merci de vous référer à leurs propres déclarations à ce sujet.

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS IDENTIFIANTS SOCIAUX ?

Nos services n'utilisent pas les détails de vos comptes de média social tiers.

Nous n'utiliserons les informations que nous recevons qu'aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité ou qui vous sont précisées sur les services concernés. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des autres utilisations de vos informations personnelles par votre fournisseur de médias sociaux tiers. Nous vous recommandons de consulter leur avis de confidentialité pour comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos informations personnelles, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur leurs sites et applications.

VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES AU NIVEAU INTERNATIONAL ?

Nos serveurs sont situés aux USA. Si vous accédez à nos services à partir d'un autre pays que les USA, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles (voir "QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?" ci-dessus), dans les USA, et dans d'autres pays.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, ces pays ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données ou d'autres lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Toutefois, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément au présent avis de confidentialité et à la législation applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en œuvre des mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d'informations personnelles entre notre société et nos fournisseurs tiers. Ces clauses exigent de tous les destinataires qu'ils protègent toutes les informations personnelles qu'ils traitent et qui proviennent de l'EEE ou du Royaume-Uni, conformément aux lois et réglementations européennes en matière de protection des données.

Cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-US

Decent Engineering EI et les entités suivantes : PayPal se conforment au(x) cadre(s) du bouclier de protection de la vie privée UE-US défini par le ministère américain du commerce en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées depuis l'Union européenne (UE) vers les États-Unis. Bien que le Privacy Shield ne soit plus considéré comme un mécanisme de transfert valide aux fins de la législation sur la protection des données de l'UE, à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-311/18 et de l'avis du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence de la Suisse daté du 8 septembre 2020, Decent Engineering EI continuera de se conformer aux principes des cadres du Privacy Shield UE-États-Unis. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield, veuillez consulter le site www.privacyshield.gov.

Decent Engineering EI adhère et se conforme aux principes du bouclier de protection de la vie privée lorsqu'elle traite des informations personnelles provenant de l'UE. Si nous avons reçu vos informations personnelles aux États-Unis et que nous transférons ensuite ces informations à un tiers agissant en tant qu'agent, et que cet agent tiers traite vos informations personnelles d'une manière incompatible avec les principes du bouclier de protection de la vie privée, nous resterons responsables, sauf si nous pouvons prouver que nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine du dommage.

En ce qui concerne les informations personnelles reçues ou transférées conformément au(x) cadre(s) du bouclier de protection de la vie privée, Decent Engineering EI est soumis aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis ("FTC"). Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légales émanant d'autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Dans des situations limitées, les personnes de l'UE peuvent demander réparation auprès du panel du bouclier de protection de la vie privée, un mécanisme d'arbitrage contraignant.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou d'autres exigences légales). Aucune des finalités énoncées dans le présent avis n'exige que nous conservions vos informations personnelles plus longtemps que 3 mois après la résiliation du compte de l'utilisateur.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS ?

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toute information personnelle que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos informations, aucune transmission électronique sur l'internet ou technologie de stockage de l'information ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d'accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations personnelles vers et à partir de nos services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS ?

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos services auprès d'eux. En utilisant les services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un mineur et que vous consentez à ce que ce mineur utilise les services. Si nous apprenons que des informations personnelles concernant des utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l'adresse decentengineering@proton.me.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

Dans certaines régions (comme l'EEE, le Royaume-Uni et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s'agir du droit (i) de demander l'accès à vos informations personnelles et d'en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou l'effacement, (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles et (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "COMMENT PEUT-ON NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE NOTICE ?

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé dans l'EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous trouverez leurs coordonnées ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.

Si vous êtes situé en Suisse, les coordonnées des autorités chargées de la protection des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html.

Retrait du consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement explicite et/ou implicite en fonction de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'aide des coordonnées fournies dans la section "COMMENT PEUT-ON NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?" ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences.

Toutefois, veuillez noter que cela n'affectera pas la légalité du traitement avant son retrait, ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Désinscription des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels que nous envoyons, en répondant "STOP" ou "UNSUBSCRIBE" aux messages SMS que nous envoyons, ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section "COMMENT PEUT-ON NOUS CONTACTER AU SUJET DE LA PRÉSENTE NOTICE ?Vous serez alors retiré des listes de marketing - toutefois, nous pouvons encore communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires à la gestion et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service, ou à d'autres fins non commerciales.

Informations sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment revoir ou modifier les informations contenues dans votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez le faire : contactez-nous en utilisant les informations de contact fournies.

Si vous demandez la clôture de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions légales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires : La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour accepter les cookies. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur pour qu'il supprime les cookies et les rejette. Si vous choisissez de supprimer les cookies ou de les rejeter, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités ou certains services de nos services. Pour refuser la publicité basée sur les centres d'intérêt diffusée par les annonceurs sur nos services, visitez le site http://www.aboutads.info/choices/. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre avis sur les cookies.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse decentengineering@proton.me.

COMMANDES POUR LES DISPOSITIFS "NE PAS SUIVRE"

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre "Do-Not-Track" ("DNT") que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne doivent pas être surveillées et collectées. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

La section 1798.83 du code civil californien, également connue sous le nom de loi "Shine The Light", permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d'obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile qui précède immédiatement. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la soumettre par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, que vous résidez en Californie et que vous disposez d'un compte enregistré auprès des services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez sur les services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et en indiquant l'adresse électronique associée à votre compte ainsi qu'une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous ferons en sorte que les données ne soient pas affichées publiquement sur les services, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité de l'ACCP

Le code de réglementation californien définit un "résident" comme suit :

1. toute personne physique qui se trouve dans l'État de Californie dans un but autre que temporaire ou transitoire et
2. toute personne physique domiciliée dans l'État de Californie qui se trouve en dehors de l'État de Californie à des fins temporaires ou transitoires.

Toutes les autres personnes sont définies comme des "non-résidents".

Si cette définition de "résident" s'applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Quelles catégories d'informations personnelles recueillons-nous ?

Nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services sauf si une requête contraire nous est faite par l'utilisateur, ou si son compte est cloturé.

Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier lorsque :

• Vous recevez de l'aide par l'intermédiaire de nos canaux d'assistance à la clientèle
• Vous participez à des enquêtes ou à des concours auprès des clients
• Vous souhaitez faciliter la fourniture de nos services et en formulez la demande.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

Decent Engineering EI recueille et partage vos informations personnelles par l'intermédiaire de :

• Redirections par clic : [Redirections par clic]
• Plugins pour plates-formes de paiement. Nous utilisons des fonctionnalités de plates-formes de paiement telles que PayPal dans nos services. Ces fonctionnalités peuvent traiter votre adresse IP (Internet Protocol) et suivre la page que vous visitez sur notre site web. Nous pouvons placer un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Si vous êtes connecté à une certaine plateforme de paiement et que vous interagissez avec un widget ou un bouton appartenant à cette plateforme, cette information peut être enregistrée dans votre profil de cette plateforme. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de cette plateformeavant d'accéder aux services ou de les utiliser. Les fonctionnalités des plates-formes de paiement et leurs widgets peuvent être hébergés par un tiers ou directement sur nos services. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les avis de confidentialité des entreprises qui les fournissent. En cliquant sur l'un de ces boutons, vous acceptez l'utilisation de ce plugin et, par conséquent, le transfert d'informations personnelles au service de paiement correspondant. Nous n'avons aucun contrôle sur l'essence et l'étendue de ces données transmises ou sur leur traitement supplémentaire.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse decentengineering@proton.me.

Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer votre droit de retrait, nous pouvons refuser une demande si l'agent autorisé ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vos informations seront-elles communiquées à d'autres personnes ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque fournisseur de services. Chaque prestataire de services est une entité à but lucratif qui traite les informations en notre nom, en respectant les mêmes obligations strictes de protection de la vie privée que celles imposées par la CCPA.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour nos propres besoins commerciaux, par exemple pour entreprendre des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration. Cela n'est pas considéré comme une "vente" de vos informations personnelles.

Au cours des douze (12) derniers mois, Decent Engineering EI a divulgué les catégories suivantes d'informations à caractère personnel à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie A. Identifiants, tels que les coordonnées (nom réel, pseudonyme, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse électronique et nom de compte).
• Catégorie B. Informations personnelles, telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers des clients, comme votre nom, vos coordonnées, votre formation, votre emploi, vos antécédents professionnels et vos informations financières.
• Catégorie D. Informations commerciales, telles que les informations sur les transactions, l'historique des achats, les données financières et les informations sur les paiements.
• Catégorie F. Informations relatives à l'activité sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques, telles que l'historique de navigation, l'historique de recherche, le comportement en ligne, les données d'intérêt et les interactions avec nos sites web, applications, systèmes et publicités, ainsi qu'avec d'autres sites web, applications, systèmes et publicités.

Les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales figurent à la rubrique "QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Au cours des douze (12) derniers mois, Decent Engineering EI n'a pas vendu ou partagé d'autres informations personnelles avec des tiers à des fins professionnelles ou commerciales.

Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des informations personnelles sont les suivantes :

• Plates-formes de paiement

Vos droits concernant vos données personnelles

Droit de demander l'effacement des données - Demande d'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos exigences de conformité résultant d'une obligation légale, ou tout traitement qui peut être nécessaire pour se protéger contre des activités illégales.

Droit d'être informé - Demande de savoir

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

• si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
• les catégories d'informations personnelles que nous collectons ;
• les finalités pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées ;
• si nous vendons ou partageons des informations personnelles avec des tiers ;
• les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales ;
• les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales ;
• l'objectif professionnel ou commercial de la collecte, du partage ou de la vente des informations personnelles ; et
• les informations personnelles spécifiques que nous avons recueillies à votre sujet.

Conformément à la législation applicable, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui sont dépersonnalisées en réponse à une demande du consommateur ou de ré-identifier des données individuelles pour vérifier une demande du consommateur.

Droit à la non-discrimination dans l'exercice des droits du consommateur en matière de protection de la vie privée

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de protection de la vie privée.

Droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles

Vous avez le droit de demander à cette entreprise de limiter l'utilisation de vos informations personnelles sensibles à l'usage nécessaire à l'exécution des services.

Une fois que l'entreprise a reçu votre demande, elle n'est plus autorisée à utiliser ou à divulguer vos informations personnelles sensibles à d'autres fins, sauf si vous donnez votre accord pour l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles sensibles à d'autres fins.

Veuillez noter que les informations personnelles sensibles qui sont collectées ou traitées sans avoir pour objectif de déduire des caractéristiques d'un consommateur ne sont pas couvertes par ce droit, de même que les informations accessibles au public.

Pour exercer votre droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles, veuillez envoyer un courriel à decentengineering@proton.me.

Processus de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer si vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous disposons d'informations dans notre système. Ces efforts de vérification nous amènent à vous demander de fournir des informations afin de pouvoir les comparer à celles que vous nous avez déjà fournies. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin de pouvoir les comparer aux informations que nous avons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par le biais d'une méthode de communication (par exemple, le téléphone ou le courrier électronique) que vous nous avez déjà fournie. Nous pouvons également utiliser d'autres méthodes de vérification si les circonstances l'exigent.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorisation à formuler la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que nous détenons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations supplémentaires dès que nous aurons fini de vérifier votre identité.

Autres droits en matière de protection de la vie privée

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus pertinentes, ou demander à limiter le traitement de ces informations.
• Vous pouvez désigner un agent autorisé pour effectuer en votre nom une demande au titre de la CCPA. Nous pouvons refuser une demande émanant d'un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément à la CCPA.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse decentengineering@proton.me. Si vous avez une plainte à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données, nous aimerions que vous nous en fassiez part.

LES RÉSIDENTS DE VIRGINIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ?

Avis de confidentialité de la CDPA de Virginie

En vertu de la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (CDPA) :

Le terme "consommateur" désigne une personne physique résidant dans le Commonwealth et agissant uniquement dans un contexte individuel ou domestique. Il ne s'agit pas d'une personne physique agissant dans un contexte commercial ou d'emploi.

On entend par "données à caractère personnel" toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. "Les données à caractère personnel ne comprennent pas les données dépersonnalisées ni les informations accessibles au public.

"Vente de données à caractère personnel" : l'échange de données à caractère personnel contre une contrepartie monétaire.

Si cette définition du "consommateur" s'applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos données à caractère personnel.

Les informations que nous recueillons, utilisons et divulguons à votre sujet varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec Decent Engineering EI et nos services. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections suivantes ci-dessus :

1. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ?
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Vos droits concernant vos données personnelles

• Droit d'être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accès aux données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous avez précédemment partagées avec nous
• Droit de refuser le traitement de vos données à caractère personnel si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée, de vente de données à caractère personnel ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs ("profilage").

Decent Engineering EI n'a pas vendu de données à caractère personnel à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales. À l'avenir, Decent Engineering EI ne vendra pas de données à caractère personnel appartenant aux visiteurs du site web, aux utilisateurs et à d'autres consommateurs.

Exercer les droits prévus par la CDPA de Virginie

Vous trouverez de plus amples informations sur nos pratiques en matière de collecte et de partage des données dans le présent avis de confidentialité et dans notre avis sur les cookies.

Vous pouvez vous opposer à la vente de vos données personnelles, à la publicité ciblée ou au profilage en désactivant les cookies dans les paramètres de préférence des cookies.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse decentengineering@proton.me.

Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer vos droits, nous pouvons refuser une demande si l'agent autorisé ne fournit pas la preuve qu'il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Processus de vérification

Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre demande et celle de votre consommateur. Si vous soumettez la demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé, il se peut que nous devions recueillir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Dès réception de votre demande, nous y répondrons sans délai excessif, mais dans tous les cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé une fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai de réponse initial de 45 jours, ainsi que de la raison de cette prolongation.

Droit de recours

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et des raisons qui l'ont motivée. Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse decentengineering@proton.me. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d'un recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse au recours, y compris une explication écrite des raisons de nos décisions. Si votre recours est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

LE PRÉSENT AVIS EST-IL MIS À JOUR ?

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour "Révisé" et la version mise à jour sera effective dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le présent avis, vous pouvez contacter Bertrand Le Roy, par courrier électronique à decentengineering@proton.me

COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE VOUS ?

En fonction des lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander la révision, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles, veuillez nous écrire à decentengineering@proton.me.