Mentions légales
En vigueur au 10/11/2026
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Article 1 - Éditeur du site
Le site Decent Engineering accessible à l'adresse https://decentengineering.fr est édité par :
Bertrand Le Roy EI
Nom commercial : Decent Engineering
Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
Adresse : 9 rue Auguste Rodin, 28630 LE COUDRAY, France
SIRET : 131 302 655 00017
RCS Chartres 131 302 655
Immatriculé au Registre national des entreprises (secteur des métiers et de l'artisanat) sous le numéro 131 302 655
N° TVA intracommunautaire : FR95131302655
Email : decentengineering@proton.me
Tel: 07 81 65 16 67
Article 2 - Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Bertrand Le Roy. Contact : decentengineering@proton.me
Article 3 - Hébergeur
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Outre l'hébergeur mentionné à l'article 3, l'éditeur n'a recours à aucun prestataire de stockage de données. Cette mention doit être tenue à jour en cas de recours ultérieur à de tels prestataires (bases de données, cloud, CDN, services tiers stockant des données).
Article 5 - Accès au site
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Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
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Article 11 - Politique de remboursement
Tout produit acheté à LE ROY BERTRAND EI peut être renvoyé en cas de défaut de fabrication pendant un an après la vente. Dans ce cas, LE ROY BERTRAND EI procèdera à un remboursement intégral, frais de port compris, dès réception du produit déficient. Un demande de remboursement peut être envoyée à decentengineering@proton.me.
Article 12 - TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 13 - Médiation
En conformité avec la législation, les clients de LE ROY BERTRAND EI (Decent Engineering) peuvent faire une demande de médiation ou de règlement extrajudiciaire afin de régler tout litige avec la société. Nous sommes en cours d'adhésion auprès d'un médiateur et mettrons à jour la présente page lorsque ce médiateur sera déterminé.